Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

 

1 - Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations de ventes conclues par le Domaine de la Boulaie avec des clients particuliers.

 

2 - Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 

3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par le Domaine de la Boulaie lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 

4 - Modalités de paiement

Il est demandé 30 % d’acompte lors de la réservation.

L’intégralité du montant concernant le séjour faisant l’objet de la réservation est à régler 10 jours avant le dit-séjour.

Le règlement des prestations commandées sur place se fait, lors du séjour, directement auprès du Domaine de la Boulaie

 

5 - Conditions de réservation

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par Le Domaine de la Boulaie

L’intégralité du paiement du séjour s’effectue au plus tard 10 jours avant le dit séjour.

Lors des réservations, un versement d’acompte est demandé afin de garantir la réservation. Cet acompte est à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement au Domaine de la Boulaie. Plusieurs modes de versement de l’acompte sont possibles : soit par virement, soit par chèque à l’ordre du Domaine de la Boulaie et adressé directement au Domaine de la Boulaie 85590 Treize Vents, soit par chèques vacances. La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception de l’acompte dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera au plus tard 10 jours avant le dit séjour.

Il est demandé au client de prévoir une arrivée au Domaine entre 12h et 19h.

Toute arrivée en dehors de cette plage horaire devra faire l'objet d'une demande.
La remise des clés du Lodge sera possible qu’après sa préparation.

Le descriptif du Lodge est une configuration maximale; le nombre et la préparation de lits peuvent être modulés en fonction du nombre de personnes déclaré lors de la réservation.

 

6 - Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours avant le séjour.

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d'une confirmation par mail de la part du Domaine de la Boulaie.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

 

7 - Conditions d’annulation

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter le Domaine de la Boulaie soit par mail soit par téléphone. En cas d’annulation par téléphone une confirmation écrite est obligatoire .

L'annulation d'une réservation demandée par email ne sera effective qu'après l'envoi par email au client par le Domaine de la Boulaie d'une confirmation d'annulation.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
Il est conseillé d'annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l'annulation est survenue.
Conditions d'annulation applicables :
- Annulation à J-30 : paiement de 30% du montant du séjour.
- Annulation à J-10 : paiement de 50% du montant du séjour.
- Annulation à J-5 ou non présentation : paiement de 100% du séjour.

En cas de non-présentation à l’Hôtel-Lodges et en l’absence d’annulation, le montant total du séjour reste acquis au Domaine de la Boulaie sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

 

8 - Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès du Domaine de la Boulaie et ce, dans un délai de 10 jours à compter de la date de séjour.

 

9 - Responsabilité

Le Domaine de la Boulaie ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules ou effets personnels.

 

10 - Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande.

Ces informations ont pour seul destinataire Le Domaine de la Boulaie de Treize Vents concerné par la demande de réservation.

 

11 - Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d'un séjour sont soumis au droit français.